Conditions générale de vente

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront le sens défini ci-après :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale procédant à une commande de pochettes d’accueil (ci-après « le Client ») et la société Conciergerie des Terres, éditrice du site (ci-après « le Vendeur »).

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur, qu’il s’agisse d’achats uniques ou d’abonnements.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1. Commandes

Pour réaliser une commande, le Client doit impérativement faire une demande de bon de commande. Pour cela, il complète ses informations personnelles ainsi que les produits souhaités. Une fois le bon de commande validé, le Client d’engage à procéder au règlement et le Vendeur s’assure de réaliser la commande et son envoi.

La commande n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par e-mail, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation.

2. Formules d’acquisition des produits

Il existe deux formules pour acquérir les pochettes - l'achat unique et l'abonnement.

a. L'Achat unique :

L'achat unique désigne le contrat auquel souscrit le Client afin de lui permettre de recevoir une seule fois les produits commandés. Si le client désire en recevoir de nouveau par la suite, il devra soit procéder à un nouvel achat soit souscrire à l'Abonnement.

b. L’Abonnement :

L’Abonnement désigne le contrat auquel souscrit le Client afin de lui permettre de recevoir à une fréquence définie par le Client lors de son inscription, ou sur son compte Client, le(s) même(s) produits défini(s). Cet abonnement se renouvelle automatiquement et de manière tacite chaque mois et lors de l'envoi d'une nouvelle commande.

3. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur Site Internet du Vendeur, au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur

Les prix affichés sur le Site Internet du Vendeur sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits ne peuvent être commandés et livrés en dehors de la France métropolitaine. Le taux de TVA appliqué sur le prix des Produits est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. En cas de modification du taux de la TVA, celui-ci sera directement répercuté sur les prix des Produits, le Vendeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Le cours de la matière première des Produits proposés à la vente par le Vendeur étant très fluctuant, leur prix de vente est susceptible de changer à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet du Vendeur selon l’option choisie par le Client et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Dans le cas d’un Abonnement, le prélèvement se fait une première fois au moment de la commande puis à chaque nouvelle préparation de commande (environ une semaine avant réception).

Dans le cas de l'Achat Unique, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

5. Délai d’annulation de l’abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment s’il le fait au moins 14 jours avant la date de réception de la prochaine livraison.

Il ne sera pas dans l’obligation de justifier sa décision mais pourra être contacté par un membre de notre équipe afin d’en connaître la raison dans un but d’amélioration de nos services. Le Client sera cependant en droit de ne pas répondre à cette sollicitude.

La demande doit être adressée à [email protected]

6. Livraison

Les Produits commandés sont expédiés du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Pour toutes les pochettes, les prix de la livraison sont comme suit :

Les pochettes standard font 300g. Le poids des pochettes personnalisables dépend des produits les composants.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants (donnés à titre indicatif) :

- Colissimo : 2 jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’acceptation du paiement.

Toutefois, en périodes de fortes affluences telles que Noël, le Vendeur se réserve le droit d’étendre ce délai.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, quel qu’il soit dans la livraison des Produits commandés.

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine.

Un service de retrait est également disponible à Paris pour l'ensemble des consommateurs résidents de Paris. Ce service est gratuit et sans minimum d'achat.

Adresse de retrait :

4 Avenue du Bel-Air, 75012 Paris

Horaires de retrait :

- Mardi : 10h - 17h

- Mercredi : 10h - 17h

- Jeudi : 10h – 17h

- Vendredi : 10h - 17h

Hors jours fériés et changements spécifiques qui seront notifiés au moment de la commande.

7. Produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Un catalogue est disponible pour consulter les caractéristiques principales de chaque produit.

Toute question portant spécifiquement sur les caractéristiques des Produits doit être posée par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (notamment dénomination, prix unitaire, ingrédients, poids, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera averti par mail et sera remboursé s’il n’accepte pas le nouveau délai de livraison proposé (remboursement dans un délai de 14 jours).

8. Responsabilité du vendeur – Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et en annexe des présentes.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Mauvaise utilisation (mélange ou modification des Produits notamment), consommation au-delà de la Date du Durabilité Minimale (DDM), négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

À ce titre, il est précisé que les recommandations d’utilisation associées à chaque Produit et figurant sur le Site Internet du Vendeur (grammage, température, volume de liquide, etc.) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de les adapter en fonction de ses propres goûts.

Les produits sont sous la responsabilité du Vendeur à compter de la préparation de la commande jusqu’à sa livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

À compter de la date de livraison, le Vendeur ne saurait être tenus pour responsable d’une quelconque dégradation.

Le Vendeur ne sera toutefois pas responsable s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est due :

• A une action du Client.
• Ou au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat.
• Ou à un cas de force majeure.

9. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : [email protected]